Cœur de Vannes

Conditions générales

Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les commandes proposées sur le site coeurdevannes.fr par :

Elles s’appliquent notamment à :

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits et services

2.1 Cartes cadeaux

Le Site propose la vente de cartes cadeaux physiques, destinées à être utilisées auprès des commerces adhérents de Cœur de Vannes.

Montants disponibles (variations) : 20 €, 50 €, 100 €, 150 € et 200 €.

Liste des commerces acceptant la carte : [à saisir — lien ou modalités, ex. « tous les adhérents listés sur le Site »].

Le Client peut, le cas échéant, demander une facture au nom d’une entreprise en renseignant la raison sociale, le SIRET et le n° de TVA (si applicable).

2.2 Adhésion / renouvellement

Le Site propose le paiement de la cotisation d’adhésion (ou de renouvellement) permettant à un commerce de rejoindre / demeurer adhérent de Cœur de Vannes.

Le parcours comporte : choix du type (adhérer / renouveler), renseignement de la fiche commerce (coordonnées, catégorie, horaires, description, réseaux sociaux, photos…), puis paiement de la cotisation après acceptation des présentes CGV.

L’inscription / le renouvellement n’est définitif qu’après validation administrative par Cœur de Vannes et encaissement du paiement, le cas échéant. Cœur de Vannes se réserve le droit de refuser une demande ne correspondant pas à son objet associatif ou à ses critères d’adhésion.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Régime de TVA applicable : [à saisir — TTC / exonéré / autre].

Cœur de Vannes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

4.1 Carte cadeau

Le Client sélectionne le montant de la carte cadeau, renseigne les informations demandées (et, le cas échéant, les informations de facturation entreprise), puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV.

4.2 Adhésion / renouvellement

Le Client choisit « Adhérer » ou « Renouvellement », complète la fiche commerce, accepte les CGV, puis procède au paiement de la cotisation via le tunnel de commande WooCommerce.

La vente / la cotisation n’est considérée comme définitive qu’après confirmation de la commande et, le cas échéant, encaissement du paiement selon le mode choisi.

5. Paiement

Mode(s) de paiement accepté(s) actuellement sur le Site : paiement sur place (lors du retrait pour les cartes cadeaux ; selon les modalités communiquées pour les cotisations).

Autres moyens de paiement éventuels : [à saisir — ex. carte bancaire en ligne via Stripe, lorsqu’activé].

6. Livraison / retrait / exécution

6.1 Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont physiques et remises exclusivement en retrait sur place.

Aucune livraison postale n’est proposée, sauf mention contraire ultérieure sur le Site.

6.2 Adhésion / renouvellement

La cotisation d’adhésion / renouvellement ne donne lieu à aucune livraison de bien physique. L’exécution consiste en le traitement de la demande, le paiement de la cotisation et, après validation, l’accès aux avantages liés à l’adhésion (notamment référencement du commerce sur le Site, selon les modalités en vigueur).

7. Validité et utilisation de la carte cadeau

8. Droit de rétractation

[à saisir — préciser le régime applicable]

À titre indicatif (à confirmer selon votre process et à faire valider) :

9. Remboursement, perte, vol

10. Responsabilité

Cœur de Vannes met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service de commande en ligne. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, de force majeure, d’usage non conforme de la carte cadeau par le Client ou le bénéficiaire, ou de refus / report d’une demande d’adhésion pour motif légitime.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande (carte cadeau, facturation entreprise, adhésion / renouvellement et fiche commerce) sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Elles peuvent être transmises aux commerçants adhérents lorsque cela est nécessaire à l’utilisation de la carte cadeau, ou utilisées pour le référencement du commerce adhérent sur le Site.

12. Médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord Cœur de Vannes à gestioncoeurdevannes@gmail.com.

Médiateur de la consommation : [à saisir — nom + site du médiateur].

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [à saisir — ex. Vannes], sous réserve des règles d’ordre public applicables aux consommateurs.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande : 07 77 89 17 96 — gestioncoeurdevannes@gmail.com — 1 rue de la Loi, 56000 Vannes.